mercredi 15 septembre 2010

R.D.V. le 23 septembre: réforme des retraites votée!

  En premier lieu, Bernard ACCOYER (président de l'Assemblée Nationale) rappelle que le vote est nominatif, que tout le temps de débat a été utilisé en dénonçant la stratégie d'obstruction du gouvernement.
Le président de l'Assemblée Nationale a mis fin débat vers 9h30. (Je n'ai regardé que l'après-midi).

 Jean-Marc AYRAULT (député P.S.) est hué par les députés de droite; il dénonce que les "jeunes fassent les frais de l'imprévoyance", par le "fonds réserve siphonné".
Il rappelle que 20 h 00 de temps de parole sur un tel sujet a été octroyé à l'opposition, ce qui est peu.
Le poids de la crise est supporté par les victimes: 95 % des efforts sont demandés aux classes moyennes (ce qui est vrai), en fustigeant le bouclier fiscal.

  Les députés se mettent alors debout, tandis que Mr AYRAULT parle de la liberté de la presse et note que les services secrets ont été utilisés dans cette affaire.

  Tandis que Mr ACCOYER cherche à remettre de l'ordre sous les huées (je l'ai plaint sur ce coup-là), Mr AYRAULT parle de l'affaire WOERTH en dénonçant une confusion des intérêts personnels et de l'Etat.
On notera le terme de "presse fasciste", "circulaires discriminatoires" d'un ministre condamné pour des propos racistes (Bribrice HORTEFEUX), la déchéance de nationalité pour français d'origine étrangère
revient dans ses propos.
Il rappelle qu'aujourd'hui, 15 septembre si la gauche n'a pas pu faire entendre la voix des Français, la bataille n'est pas finie et qu'il faut continuer à se mobiliser pour trouver d'autres voies avec les partis de gauche.

  François SAUVADET, président du Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale rappelle que c'est un lieu de débat, il parle d'une déstabilisation de certains corps de la République, d'amalgames indignes d'un Etat de droit; durant 70 h 00 de débat, ils ont pu exprimer leur point du vue mais ils n'ont pas fait de propositions pour assurer la retraite des jeunes (merci de penser à nous!) et des moins jeunes dans une "solidarité active".
Il rapporte que 166 députés ont demandé 5 minutes de débat chacun pour l'expression d'un point de vue différent: normalement ils servent à l'expression de divergences individuelles (article 49-13).
Il parle de préparer l'avenir pour garantir le versement des pensions, d'une réforme juste et responsable en demandant que chacun fasse preuve de responsabilité.
  Il se dit choqué de l'amalgame entre expulsion des Roms et Shoah; l'opposition et majorité ont droit au respect.
  Jean-François COPE, président du groupe U.M.P. à l'Assemblée Nationale, rappelle l'indignation des députés Européens qui ont adopté une motion insultant la France, à propos de l'amalgame avec Vichy et la Shoah.
Il rappelle que Mr BOUSQUET, l'organisateur de la rafle du Vél d'hiv avait des liens avec F. MITTERAND. Il note également que la gauche n'a pas de ligne politique claire et lisible sur la réforme des retraite, qu'ils ont parlé 28 h 00 contre 8 h 00 pour l'U.M.P., il rappelle les insultes personnelles, contre le Président et le ministre du travail.
Il rétorque également que le débat a eu lieu depuis le mois avril: ils ont donc eu le temps de débattre et que l'heure du vote est venue. Il évoque ensuite la préservation du système des retraites tout en ayant une "pensée pour ceux qui manifestent et ne le font pas". Il estime qu'"une seule réforme est possible" (là, je ne suis pas d'accord).

  Mme  BILLARD, porte-parole du Parti de Gauche, prend la défense des députés non-inscrits et proteste contre le putsch du matin par le Président de la République, en parlant d'excitations à la xénophobie contre les Roms, elle demande également "Où est Premier Ministre?" qui brille par son absence, en effet; elle rappelle qu'il n'y a pas eu de négociations avec les syndicats, que l'examen a eu lieu fin juillet (en effet...) avec une seule lecture et un temps de débat limité à 62 h 00 (soit moins de 7 minutes par député).
Elle parle d'une "démocratie en berne", du "gouvernement de menteurs", de "mensonges sur les comparaisons Européennes". Il évoque les fonctionnaires, les femmes, la pénibilté, l'efficacité relative de la réforme.
Il parle d' "équité entre pauvres" qui disparait quand il s'agit des plus riches.
Ensuite, le terme de "régression démocratique" ressort: en effet, la majorité des Français est contre la réforme, le gouvernement impose la loi du MEDEF et évoque l'asservissement des compagnies d'assurance qui imposent la capitalisation: 80 % des effort sont fournis par les travailleurs, les Français se sont mobilisés tout l'été, 70%  des Francais souhaitent la poursuite de la mobilisation, que de nouvelles manifestations sont prévues. Il se dit pour la retraite à 60 ans à taux plein sans allongement de la durée de cotisation et sans décote...

  C'est ce moment que choisit un député non inscrit pour demander la parole: conformément à l' article 54-3, il aura la parole après le vote.

Jean-Luc PREEL, député Nouveau Centre, rappelle que la gauche n'a pas de projet alternatif crédible, que la réforme est indispensable pour donner confiance aux jeunes (?), il évoque (avec raison) la démographie et approuve l'augmentation de la durée de cotisation assorti d'un recul de l'âge légal de départ.
Il se félicite de l'utilisation du fonds de réserve, car l'emprunt "n'est pas raisonnable quand on a 33 milliards d'euros de réserve".
Il note que l'idée d'un régime unique géré par partenaires sociaux avec un système de cotisation unique, progresse. Néamoins, il est trop tôt pour cette réforme d'après le gouvernement! (On est trop c... pour comprendre, c'est ça??).
Même avec des prévisions optimistes, il manque 48 milliards d'euros alors que seulement 23 milliards annuels ont été trouvés. Il se dit favorable à l'augmentation de la C.S.G. (ça promet!).
Passant à la pénibilité, il parle prévention, définition de la notion de pénibilité... Un taux d'incapacité abaissé à 10 % dans cette nouvelle réforme est "une avancée"; il demande la prise en compte des produits toxiques.
Il estime que le projet socialiste est basé sur la taxation: "Où est la solidarité entre générations?"; il parle de "projet non financé", il souhaite une "mise en oeuvre rapide de la réforme à points" car il votera cette réforme.

Valérie ROSSO-DEBORD (U.M.P.) estime que pour une périnisation du système par répartition, il faut prendre des décisions "pragmatiques et courageuses", l'allongement de la durée de cotisations est normale car l'on vit plus longtemps, c'est une "question de bon sens".

Martine AUBRY (P.S.), rétorque que le départ à 60 ans avec décote revient à accepter une baisse des pensions. Elle souhaite un renforcement de l'équité par l'alignement public-privé dans un moment d'effort collectif (c'est normal en même temps!).
Elle demande la prise en compte de ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans, la reconnaissance de la pénibilité (10 à 20% d'incapacité pour avoir une retraite à taux plein à 60 ans) avec une prévention par la médecine du travail; enfin, elle souhaite la prise en compte de l'inégalité salariale entre homme et femme.

  En conclusion, pour l'U.M.P., ce projet va "sauver le système de retraite par répartition"!

  Au total: 573 votes, 562 suffrages exprimés; et 329 pour avec 233 contre. Le projet est donc adopté!

  A la fin des débats, Daniel GARRIGUE (député non inscrit donc sans étiquette) s'insurge contre le fait qu'on lui ait refusé la parole, conformément à l'article 58 du réglement. L'explication de vote personnel n'a ni limite ni condition.
  Pour conclure, il rappelle que la souveraineté appartient au peuple par ses représentants et que le referendum est une réalité que le gouvernement veut ignorer! (Selon l'article 3 de la Constitution: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum").

 Rendez-vous le 23 septembre dans la rue, en attendant le vote du Sénat...